Contrôle des exportations chez Unify

1.  Contrôle des exportations

Informations générales

En tant qu’entreprise d’envergure internationale, Unify joue un rôle actif dans la conformité de son commerce extérieur puisqu’elle fournit ses produits, services et solutions à des clients dans le monde entier.

Dans le cadre de son programme de contrôle des exportations internationales de l’entreprise, Unify analyse les produits, les pays de destination, les destinataires et l’utilisation finale qu’il en sera fait. Ce programme repose sur les règlementations relatives au contrôle des exportations mises en œuvre par la République fédérale d’Allemagne, l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique.

Le programme de contrôle des exportations de Unify vérifie également que les destinataires et les utilisateurs finaux (entreprises, organisations et personnes) ne sont pas soumis à un embargo et qu’ils ne figurent pas sur les listes d’entités sanctionnées par la République fédérale d’Allemagne, l’Union européenne ou les États-Unis d’Amérique.

Unify n’exécutera aucune transaction susceptible de contrevenir aux réglementations sur les exportations.

Informations plus détaillées sur le contrôle des exportations

Explications relatives à la législation actuelle sur le contrôle des exportations (Allemagne, UE, USA)

Le principe fondamental qui s’applique au commerce extérieur au niveau national en Allemagne comme au sein de l’Union européenne est la libre circulation des marchandises.

D’après la section § 4 paragraphe 1 de la loi fédérale allemande sur le commerce extérieur (AWG), des restrictions et des obligations légales peuvent être imposées dans le but de protéger certains intérêts de plus grande priorité.

Afin de sécuriser les informations, Unify fournit des produits, services et solutions contenant des informations cryptées. Par conséquent, ils sont soumis à des contrôles en lien avec la législation européenne sur les biens à double usage et à la liste de contrôle du commerce des États-Unis (Export Administration Regulations ou EAR).

Les produits, services et solutions de Unify peuvent être exportés vers un grand nombre de pays avec une simple autorisation générale allemande d’exportation et à des dispenses de licences dans plusieurs cas. En fonction de la situation géopolitique actuelle, il est possible que l’on doive obtenir des licences d’exportation individuelles.

Dans les cas où nous ne pouvons pas utiliser une autorisation générale ni une dispense de licence pour des produits cryptés, Unify peut demander une licence d’exportation individuelle auprès des autorités d’exportation compétentes.

Numéros de classification des principales familles de produits

Liens complémentaires traitant le sujet du contrôle des exportations:

http://www.ausfuhrkontrolle.info/ausfuhrkontrolle/de/

http://www.bis.doc.gov/

2. Douane

Un processus d’import/export à la fois efficace et efficient est essentiel afin de servir nos clients et partenaires à l’international. Unify a donc demandé et obtenu le statut d’opérateur économique agréé (OEA) auprès des autorités douanières allemandes de manière à simplifier les formalités douanières de toutes ses transactions d’import/export au quotidien.
Unify est certifié OEA sous le numéro DEAEOF 121566.